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DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
LES REGLES DE ROTTERDAM
DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX LES REGLES DE ROTTERDAM (Suite)
A QUAND SON APPLICATION ET QUELS SONT ACTUELLEMENT LES PAYS SIGNATAIRES.
Le texte ne peut entrer en vigueur qu'un an après sa ratification par 20 pays.
Seize pays, dont les Etats-Unis, les Pays-Bas et l'Espagne, ont donc signé le texte qui avait été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2008.
"La France a signé la convention", a annoncé le ministère de l'Écologie, en charge des Transports le 24 septembre.
(Article publié par jp IBANEZ Lexiquetransport )
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