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DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
LES REGLES DE ROTTERDAM
DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX LES REGLES DE ROTTERDAM (Suite)
Elles devraient apporter un bouleversement profond, dans l’application des règles de droit régissant le transport routier, et notamment la legislation concernant les contrats de transports nationaux et internationaux.
Pour Les transporteurs routiers, les règles de Rotterdam constituent "une importante menace du droit régissant le transport routier". En l’état, ces règles "s’appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer mais aussi aux transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime.
CE QUI EST PENALISANT DANS CES REGLES DE ROTTERDAM
En ce qui concerne le transport routier, la nouvelle convention :
- Ne permet pas l’application de la législation nationale au tronçon terrestre d’un transport mer-route, même lorsqu’elle est basée entièrement (Autriche, Belgique, Norvège) ou partiellement (France, Espagne, etc.) sur la convention CMR.
- Exclut, entièrement, ou partiellement selon les cas, l’application de la convention CMR aux transports internationaux par route précédant ou suivant le transport maritime.
le transport international par route pourra être soumis à la fois à la Convention de geneve (CMR) et aux règles de Rotterdam !- Pénalise les expéditeurs de marchandises des points prévus dans la réglementation nationale du transport routier ou la CMR, notamment en termes d’indemnisation.
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