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DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
LES REGLES DE ROTTERDAM
DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX LES REGLES DE ROTTERDAM
VOCATION DES REGLES DE ROTTERDAM
Les Règles de Rotterdam ont pour but avoué de constituer un nouveau cadre juridique tenant compte des évolutions technologiques et commerciales du transport maritime. (le développement de la conteneurisation, celui des documents électroniques de transport, l'aspiration à un transport de porte à porte en vertu d'un contrat unique)
A PART LES ARMATEURS LES NOUVELLES REGLES DE ROTTERDAM NE FONT PAS QUE DES HEUREUX.
Les règles de ROTTERDAM ne font pas l’unanimité.
Les Courtiers et les Assureurs devront tenir compte de la complexité de cette convention qui la rend difficilement compréhensible.
Les chargeurs européens, les commissionnaires de transport et les agréés en douane européens, sont hostiles a ce texte.
La Commission européenne manifeste son inquiètude et a donc proposé aux États membres de prévoir une clause de "découplage" permettant de ne pas appliquer ces nouvelles règles lors d’un transport multimodal.
Le transport routier international se sent menacé
Les règles de Rotterdam constituent, en effet un changement important dans l’application du droit régissant le transport routier.
Ces nouvelles règles ont pour vocation de s’appliquer, pas uniquement, aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime.
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(Article publié par jp IBANEZ Lexiquetransport )
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