CHARGEMENT DES MARCHANDISES

Chargement des envois de moins de 3 tonnes

Le chargement et l'arrimage, ainsi, à l'autre bout, que le déchargement incombent au transporteur.(Si les préposés de l'expéditeur participent au chargement, ils sont réputés avoir agi pour compte du transporteur.)

Chargement des envois de plus de 3 tonnes

Le chargement est effectué sous la responsabilité de l'expéditeur.
Le déchargement est réalisé sous la responsabilité du destinataire.
1°)La préparation du véhicule a recevoir les marchandises revient au transporteur(débachage).
2°)La mise a bord est réalisé par l'expéditeur.
3°)L'arrimage et le sanglage sont réalisés sous sa responsabilité.

Le transporteur donne à l'expéditeur, au moment du chargement, les indications nécessaires au respect des prescriptions du code de la Route en matière de sécurité de la circulation.

Si le transporteur estime que le chargement constitue une atteinte a la sécurité

des usagers, il peut demander que ce chargement soit refait ou refuser la prise en charge de la marchandise.

Le transporteur procéde avant son départ à une reconnaissance extérieure du chargement réalisé par l'expéditeur.

S'il existe une défectuosité qui risque de porter atteinte a la bonne conservation de la marchandise, le transporteur doit formuler des réserves précises sur le document de transport et faire accepter ses réserves par l'expéditeur

A défaut de cette acceptation, le transporteur peut refuser la prise en charge de la marchandise.

Le Transporteur peut donc s'exonérer de sa responsabilité s'il établit que le dommage résulte d'une défectuosité apparente du chargement ayant fait l'objet de réserve de sa part.

LIRE AUSSI :
LaComparaison a propos du chargement et du déchargement de la marchandise pour les Transports nationaux et internationaux.