National/Conditionnement
EMBALLAGE ETCONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES
Une obligation mise a la charge de l'expéditeur.
Le conditionnement doit permettre à la marchandise de supporter les aléas normaux du transport.
Un mauvais conditionnement dégage donc la responsabilité du transporteur.
C'est à l'expéditeur, qui seul connaît bien la nature de sa marchandise, de prévoir un conditionnement adapté aux conditions et à l'époque du transport.
Toutes les marchandises ne nécessitent pas un emballage et certaines de par leur nature peuvent voyager a nu.Le conditionnement doit être adapté a la nature de la marchandise et à l'époque du transport.
C'est, sauf conventions contraires, a l'expéditeur de réaliser un conditionnement permettant notamment d'éviter les risques de casse, d'écrasement des colis, la mouille, et le vol a l'intérieur des colis.
l'expéditeur peut avoir recours a un emballeur et faire certifier son emballage afin d'éviter tout problème tant avec son client qu'avec son assureur.
Le marquage des colis doit être réalisé avec soin, afin d'éviter les erreurs de destination et les colis doivent comporter des idéogrammes donnant des précisions sur la nature de l'envoi.
Un conditionnement défectueux, réalisé par l'expéditeur, est de nature à dégager la responsabilité du transporteur.
Lire :éxonérations de responsabilité du transporteur)
Les Assureurs excluent les dommages imputables a une absence ou une insuffisance de conditionnement dans leur police "Facultés".
Consulter: Les Risques exlus par les Assureurs
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