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National/Parties au Contrat


LES PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

L'expéditeur conclut en son nom, le contrat de transport avec le voiturier.

Le voiturier
est le professionnel du transport qui exécute l'opération de déplacement de la marchandise.

Le destinataire
est celui a qui est destinée la marchandise.


Les obligations des parties au contrat de transport
Celles du Transporteur sont principalement:

-de procéder a l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme.

Obligations du destinataire :

-Si le contrat de transport est en port du, le destinataire doit payer le prix du transport.(port payé, c'est l'expéditeur qui règle le prix du transport)
-Vérifier si la livraison est conforme qualitativement et quantitativement et apposer des réserves précises sur le document de transport en cas de manquants et/ou d'avaries, afin de préserver le recours éventuel contre le transporteur.
-Si la marchandise est endommagée, se comporter "en bon père de famille" et préserver la marchandise afin d'éviter qu'elle ne se détériore d'avantage et permettre le passage de l'expert transport des Assureurs.
-Effectuer une déclaration de sinistre auprés de son assureur. 





Obligations de l'expéditeur :







-réaliser un conditionnement permettant a la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter " les aléas normaux" du transport.

-Pour les envois de plus de 3 tonnes ( soumis au contrat type général), effectuer le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise.
Le transporteur prépare son véhicule pour le chargement (débachage) et assiste aux opérations, mais n'y participe pas.
Il doit cependant donner son avis si la sécurité en cours de transport lui parait menacée.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





 


 

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