National/Responsabilité
ASSURANCE DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES
Les Garanties de l'Assureur de responsabilité du transporteur de marchandises
Il ne s'agit plus d'assurer la marchandise elle meme, mais de garantir le transporteur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il est susceptible d'assumer vis a vis de l'expéditeur ou du destinataire, et de régler en lieu et place du transporteur, les indemnités dont il pourrait être tenu responsable.
l'Assureur ne garantit le transporteur que dans la mesure ou sa responsabilité est engagée (Voir la présomption de responsabilité qui pèse sur le transporteur)Deux types de garanties prévues dans les polices d'Assurance responsabilité
1°) Evénements caractérisés
(limitativements énumérés) C'est au transporteur (l'assuré) de prouver que le dommage provient d'un de ces évènements.
2°) Tous risques.
L'assureur de responsabilité n'intervient que dans la mesure ou le transporteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité
L'assureur indemnise donc l'ayant droit,selon le type de garantie du contrat d'assurance, et à concurrence maximum du montant pour lequel la responsabilité du transporteur peut être recherchée, c'est à dire en tenant compte des limites de responsabilité du transporteur.
Ces limites peuvent être fixées par ce dernier en accord avec son client, et dans ce cas elles doivent être portées a la connaissance de l'Assureur pour lui etre opposables.
Une garantie particulière, calquée sur ces limites de responsabilité, figure dans les Conditions particulières du Contrat d'Assurance "responsabilité du transporteur".
A défaut de limites de responsabilité mentionnées dans le contrat de transport, ce sont celles des Contrats types qui s' appliquent et qui bénéficient, indirectement a l'assureur de responsabilité du transporteur public de marchandises.
Consulter tous les contrats types
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