Incoterms/les incoterms 2010(suite)
INCOTERMS 2010
-Etre vigilant afin d’éviter les doubles paiements
Les notes annexées instituent le principe selon lequel "les doubles paiements ne sont pas remboursés".
En cas de litige, ce principe sanctionne la non-adéquation entre les termes du contrat de transport et les obligations contractuelles de livraison.
.Il est bon de rappeler de rappeler que pour les Incoterms, la livraison désigne le point où s'opère le transfert de risque et pas nécessairement le point de destination, qui peut être différent de celui, où s'opère le transfert des coûts.
. Les coûts de manutention portuaire peuvent, par exemple, être compris dans le fret facturé par l'armateur à l'acheteur de la marchandise, alors que ce dernier les aurait déjà payés dans le prix de la marchandise achetée FOB.( La mise à bord s'effectuant dans ce cas aux frais d'un vendeur qui répercute ses coûts dans ses prix de vente.)
La façon dont les Incoterms sont utilisés est souvent impréciseIl faut donc que les acheteurs indiquent impérativement et de façon claire les lieux où s'opèrent la livraison, le transfert de risque ou de coût.
-Préciser les lieux de transfert des risques dans l’intérêt de l’acheteur
Car en fonction de l'Incoterm choisi, et si le lieu, le port ou le terminal n'est pas mutuellement défini ni déterminé selon la pratique, ou en cas de pluralité de lieux possibles, le vendeur peut choisir le lieu de destination, le port ou le terminal qui lui convient le mieux.
Il peut être utile et prudent pour l’acheteur de prévoir dans ses conditions générales d'achat une clause qui précise que si, en fonction de l'Incoterm choisi, le lieu, le port, le terminal n'est pas mutuellement défini, l'acheteur peut choisir le lieu de destination qui lui convient le mieux.
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