Incoterms/Ventes à l'arrivée
INCOTERMS 2010
Que vont changer, les nouveaux « Incoterms 2010 »applicables à compter du 1er janvier 2011 par rapport à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000.
Les Incoterms 2010 comportent deux changements majeurs par rapport à la précédente version : d‘une part, la CCI fait désormais une distinction entre les incoterms concernant le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime.
D’autre part, le nombre des incoterms a été réduit à onze, au lieu de treize dans le texte de 2000.
les trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Deliveredat place ou Rendu au lieu de destination.
Un autre Incoterms a été créé, le DAT (Deliveredat terminal ou Rendu au terminal), « pour tenir compte de la montée en puissance de la conteneurisation, au augmentation croissante dans le monde notamment en Chine.
Les Incoterms 2010 tiennent compte aussi,, des préoccupations de menaces sur la sécurité des marchandises pour les entreprises qui exportent aux Etats-Unis,et des controles accrus qui engendrent des délais et des coûts plus importants.
Les nouvelles règles tiennent compte, également, de la forte croissance du commerce en ligne et à la dématérialisation des documents.
La version 2010 du ''free on board'' (FOB) considère que la marchandise n'est livrée que lorsqu'elle est à bord.
Les précautions a prendre dans l’utilisation de ces nouveaux incoterms 2010 :
-Utiliser de préférence la version anglaise du document publié par l'ICC .
la traduction française souffre de certaines erreursquant la signification de certains termes.
En cas de litige, ces imprécisions sont de nature à engendrer des problèmes juridiques..En cas de doutes et si le contrat a été rédigé en Français c’est lala version en anglais qui fera foi en commerce international
(Des démarches ont toufefois été entreprises auprès de l'ICC pour remédier au problème )-Indiquer la version utilisée
la version des Incoterms utilisée doit être indiquée dans les contrats.
il est possible d'utiliser une version antérieure des Incoterms (à défaut d'indication sur ce point, c’est la dernière version sera utilisée. en cas de problème.)
Les incoterms nouvelle versions se composent toujours de 2 volets de 10 rubriques, chacune étant numérotée de "A1 à A10" pour les obligations du vendeur et de "B1 à B10" pour les obligations de l'acheteur.
Mentions légales
Le contenu de ce site est actuellement mis a disposition des internautes gratuitement dans un but d'information et ne doit etre utilisé qu'a des fins personnelles, associatives, professionnelles, toute utilisation a des fins commerciales devant faire l'objet d'un accord express de l'auteur.
La reproduction de documents sur support papier ou sous formes electronique n'est autorisé, qu'aprés accord du créateur du site, avec citation de celui ci (www.lexiquetransport.fr) et mention que les droits de reproductions sont limités.
Malgré le soin apporté a la rédaction du site, l'exactitude et l'exhaustivité des informations ne peuvent etre garanties de manière absolue et l'auteur du site ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Contact:contact@lexiquetransport.fr