Incoterms/Ventes à l'arrivée
INCOTERMS
LES VENTES A L'ARRIVEE
DAF/Rendu frontière.
Le Vendeur a satisfait à son obligation, lorsque la marchandise dédouanée à l'exportation est livrée au lieu convenu avec l'acheteur à la frontière. (avant le passage de la frontière de l'autre pays).
Le transfert des risques se fait au passage de la frontière précisée dans le contrat de vente.
DES/Rendu Ex Ship
L'obligation du Vendeur est de mettre a disposition de l'acheteur la marchandise non dédouannée à l'importation à bord du navire au port de destination convenu.
(Tous les risques et frais concernant l'acheminement de la marchandise sont à la charge du Vendeur).
DEQ/Rendu à quai
L'obligation du Vendeur est remplie lorsque la marchandise non dédouanée est mise a disposition de l'acheteur sur le quai du port convenu.
(Le transfert des risques se fait à ce moment).
DDU/Rendu droits non acquittés
L'obligation du Vendeur est de livrer la marchandise non déchargée et non dédouanée a l'acheteur au lieu convenu.
(les formalités douanières et le paiement des droits et taxes étant à la charge de l'acheteur)
DPP/Rendu droits acquittés
C'est l'obligation maximum du Vendeur.
Ce dernier procède au dédouanement à l'import, au paiement des droits et taxes.
Le déchargement est effectué à ses frais et risques
(le transfert des frais et risques a lieu à la livraison chez l'acheteur).
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