Facultés Maritimes/Particularités
PARTICULARITES DES CONTRATS D'ASSURANCES "FACULTES"
Particularités lièes à la situation géographique ou politique des parties au contrat de vente.
L'acheteur ou le vendeur peuvent souscrire ou imposer un contrat d'assurance auprès d'un Assureur de leur pays (En afrique, il existe un monopole à des conditions défavorables).
L'industriel Français peut souscrire une garantie particulière adaptée:
-Contre Assurance
-Assurance Interêt du Vendeur.
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