Facultés/Formes des Polices
LES DIFFERENTES FORMES DE POLICES D'ASSURANCES ET LEUR UTILITE
La Police au voyage
Elle garantit la marchandise au coup par coup.
La Police d'abonnement
Elle est destinée à faciliter la gestion de l'Assuré qui n'a pas à négocier au coup par coup avec l'Assureur les conditions tarifaires.
Il existe deux sortes de police.
la police à application facultative:
Seules sont couvertes , aux conditions fixées préalablement avec l'Assureur, certaines expéditions.
La police a application obligatoire:
Les marchandises sont garanties automatiquement dès la mise en route de l'expédition (l'Assuré doit alors déclarer toutes ses expéditions.
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