Facultés Terrestres/Risques exclus
RISQUES EXCLUS PAR LA POLICE FACULTES
TERRESTRES
Risques exclus par la Police
Les risques exclus par la Police Facultés terrestres sont les suivants :
-Vice propre de la marchandise.
-Absence, insuffisance conditionnement
-Freinte normale de route
-Influence de la température
(la garantie demeure acquise si l'influence de la température résulte d'un évènement caractérisé)
Pour couvrir les marchandises sous température dirigée, mention doit en etre faite aux conditions particulières.
-Retard de livraison
Mentions légales
Le contenu de ce site est actuellement mis a disposition des internautes gratuitement dans un but d'information et ne doit etre utilisé qu'a des fins personnelles, associatives, professionnelles, toute utilisation a des fins commerciales devant faire l'objet d'un accord express de l'auteur.
La reproduction de documents sur support papier ou sous formes electronique n'est autorisé, qu'aprés accord du créateur du site, avec citation de celui ci (www.lexiquetransport.fr) et mention que les droits de reproductions sont limités.
Malgré le soin apporté a la rédaction du site, l'exactitude et l'exhaustivité des informations ne peuvent etre garanties de manière absolue et l'auteur du site ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Contact:contact@lexiquetransport.fr