Facultés/Défintion et Objet
LES FACULTES
DEFINITION ET OBJET
DEFINITION DES FACULTES
nom générique désignant toute marchandise à bord d'un navire et qui s'applique par extension à toutes marchandises transportées par tout autre moyen (route, Air)
Il existe en effet les contrats d'assurance Facultés suivants :
-Facultés Terrestres
-Facultés Maritimes
-Facultés Aériennes
OBJET DES FACULTES
Le contrat d'assurance sur facultés permet au propriétaire de la marchandise d'assurer celle ci durant le temps ou il la confie à un transporteur professionnel pour être acheminée.
Le propriétaire de la marchandise ne dépend pas, ainsi des régles régissant la responsabilité du transporteur public de marchandises et notamment des limites de responsabilité.
Avant toute expédition de marchandise, il est donc prudent de déterminer en fonction du poids , des limites de responsabilité et de la valeur de l'envoi, s'il est opportun de souscrire une assurance "Facultés".
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