Article publié
DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
LES REGLES DE ROTTERDAM
L'ADHESION DE LA FRANCE AUX REGLES DE ROTTERDAM
la France a signé la convention sur le contrat de transport effectué entièrement ou partiellement par mer, dite Règles de Rotterdam le 15 Mars 2010
Consulter le Site a ce sujet pour avoir toutes les précisions souhaitables sur ces régles.
Consulter également l'article publié sur Wikio par "Lexiquetransport".
Mentions légales
Le contenu de ce site est actuellement mis a disposition des internautes gratuitement dans un but d'information et ne doit etre utilisé qu'a des fins personnelles, associatives, professionnelles, toute utilisation a des fins commerciales devant faire l'objet d'un accord express de l'auteur.
La reproduction de documents sur support papier ou sous formes electronique n'est autorisé, qu'aprés accord du créateur du site, avec citation de celui ci (www.lexiquetransport.fr) et mention que les droits de reproductions sont limités.
Malgré le soin apporté a la rédaction du site, l'exactitude et l'exhaustivité des informations ne peuvent etre garanties de manière absolue et l'auteur du site ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Contact:contact@lexiquetransport.fr