Droit des Transport et assurance de la marchandise

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DROIT DES TRANSPORT ET ASSURANCE DE LA MARCHANDISE



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Du droit des Transports nationaux

Savoir pourquoi Il est important de faire la distinction entre l'assurance de responsabilité du Transporteur et l'assurance "facultés".
Son incidence dans le réglement des sinistres par l'Assureur Transports.






Du droit des Transports Internationaux

Quelles sont les régles juridiques applicables aux chargement des marchandises pour les transports régis par la Convention de GENEVE (CMR)
lLes régles en matière de chargement régis par la CMR et par le droit national.
L'article de "Lexiquetransport" sur Wikio http://www.wikio.fr/





De la signature par la France le15/3/2010 des régles de Rotterdam.

Elles vont modifier le droit des transports

Tous les textes concernant les Contrats-types sont sur l'Espace Membres (Inscription/Connexion)


 


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