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DROIT DES TRANSPORT ET ASSURANCE DE LA MARCHANDISE
Les nouveaux incoterms2010 applicables a/c du 1 janvier 2011
A Propos
d'un site Partenaire sur l'AssuranceBlog Assurance
Du droit des Transports nationauxle menu transports nationaux vous renseigne notamment: sur la presomption de responsabilité, les limites responsabilité, l'echec a ces limitations, les exonérations de responsabilité, les obligations de l'expéditeur (conditionnement et chargement
Du droit des Transports Internationaux
Le menu transport international evoque notamment :
- les causes générales d'exonération et les causes d'exonérations particulières de la responsabilité du transporteur international.
-ce que doit faire le destinataire d'un envoi international
-le règlement des dommages et pertes d'un envoi international en fonctions des limitations applicables.
-ce que sont lLes régles en matière de chargement régis par la CMR .
L'article de "Lexiquetransport" sur Wikio
Des envois "Ad valorem" nous vous invitons a naviguer dans le menu "FACULTES"
De la signature par la France le15/3/2010 des régles de Rotterdam.
Elles vont modifier le droit des transports
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